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Droit fiscal : aide, assistance et consultation à Casablanca

Le droit fiscal concerne les entreprises comme les particuliers. Il représente la branche de droit interne qui gouverne les lois et les règlements relatifs aux impôts et aux contributions sociales.
 

Que ce soit pour le traitement de vos contentieux fiscaux ou l’administration de vos opérations fiscales, notre cabinet de conseil juridique et fiscal met à votre disposition toute sa maîtrise en droit fiscal à Casablanca. 

Une branche de droit régissant l’intégralité des dispositions fiscales

Après la constitution, la loi est la source principale de cette branche du droit. Néanmoins, le droit fiscal peut tirer également ces références de la jurisprudence fiscale et les conventions internationales.

 

Etant donné que nous sommes une équipe de juristes spécialisée dans le conseil fiscal, nous prenons soins de vous faire part de vos droits et vos obligations fiscales.

Le champ d’application des règles de droit en matière de fiscalité

Caractérisé par son ouverture sur d’autres branches du droit, telles que le droit social, le droit des affaires et le droit commercial, le droit fiscal régit l’ensemble des relations entre les contribuables (personnes physiques ou morales) et l’administration fiscale du pays.
 
Le droit fiscal s’applique à tous les formes d’impôts à l’égard des biens et des personnes lors de la perception d’un revenu ou la passation d’un patrimoine. 

Les missions d’un cabinet spécialisé dans le conseil et le contrôle fiscal

La sollicitation d’un expert fiscal (avocat fiscalise, conseiller fiscal, juriste…) vous garantit la défense de vos intérêts d’aspects juridiques et financiers. Les missions des professionnels du droit fiscal sont :

  • La prise de mesures préventives face aux risques fiscaux ;
  • La définition du régime fiscale et les modes d’impositions (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu…) ;
  • L’optimisation de gestion fiscale et la mise en place d’un audit fiscal.
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