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Des spécialistes en droit foncier à l'écoute de vos besoins à Casablanca

Notre cabinet de conseil spécialisé en droit foncier à Casablanca vous assiste dans toutes les procédures juridiques du secteur foncier. Nous ne chargeons de vous accompagner dans l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier et dans les démarches légales pour la concession d’un titre foncier.

 

Notre cabinet polyvalent dans divers métiers du droit vous conseille également dans le droit des affaires, le droit fiscal et le droit social.

Les caractéristiques de la législation dans le système foncier

Le droit foncier est une branche du droit public qui concerne toutes les règles et les lois juridiques liées aux biens fonciers et propriétés privées (terrains, fonds sur la terre, constructions…).

 

Au Maroc, le système foncier est issu de certaines pratiques ancestrales du droit musulman et de la coutume, surtout dans les milieux ruraux, mais aussi du droit de l’immatriculation foncière instaurée à partir de 1913. Certains aspects des législations foncières marocaines nécessitent une formalisation des droits fonciers ruraux et agricoles.

Le champ d’application du droit dans le secteur foncier

L’étendue du droit foncier regroupe plusieurs domaines juridiques : droit de propriété, droit immobilier, droit des biens, droit de construction. Il régit l’ensemble des relations d’appartenance d’un bien immobilier par rapport à un individu ou un groupe de personne.

 

Foncier urbain, foncier agricole, ou foncier rural quel que soit la catégorie de votre propriété foncière, il est possible de faire appel à un avocat ou un juriste spécialisé dans le droit foncier et les affaires juridiques immobilières.

Les pratiques juridiques appliquées par les experts de notre cabinet

Attentifs à vos besoins et vos objectifs, nos juristes en droit foncier vous garantissent une expertise hautement qualifiée pour la protection de vos droits réels en conformité avec la législation du régime foncier.

 

Grâce à notre maîtrise de la législation foncière, notre cabinet vous accompagne dans :

  • La rédaction de contrats complexes comportant un élément d’extranéité (y compris ceux relatifs à la location) ;
  • La réalisation de toutes opérations d’expropriation ;
  • La procédure d’immatriculation ;
  • La procédure de saisie conservatoire et/ou exécutoire.
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