Cabinet Daim Rousseau Conseil Juridique et Fiscal : Une tradition de réussite, un héritage d'excellence.

Nos honoraires

La vocation de notre cabinet est de vous garantir des services adaptés à vos besoins en matière juridique et fiscal, tout en respectant vos budgets.
 
Au sein de notre cabinet, les modalités de paiement sont fixées en amont, en toute transparence. Ainsi, nous distinguons quatre modes de facturation  :

• Temps passé :

La fixation d'honoraire au temps passé revient à calculer le temps effectivement passé par notre cabinet sur un dossier. Cela étant, le cabinet et le client se trouvant dans l'impossibilité de déterminer avec exactitude et au préalable, la durée d'une prestation (négociation, procédure, etc.), nous convenons avec notre client, via une proposition de service écrite, d'un montant de facturation horaire qui sera fonction du temps passé et de la complexité du dossier.

Le Cabinet s'engage toutefois à communiquer avec le client le taux horaire appliqué et le temps prévisible que le cabinet devra consacrer au dossier. Nous nous engageons également à faire en sorte que les honoraires au temps passé fassent l'objet d'un suivie qui est communiqué au client.

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• Forfait :

La fixation forfaitaire des honoraires fait l’objet d’une convention rédigée et signée entre le client et le Cabinet. 

Les honoraires sont déterminés en début de dossier, selon le barème du Cabinet. Ils comprennent l’ensemble des diligences à réaliser dans votre dossier, tant en phase de conseil, de négociation, de rédaction, etc. 

Dans l’hypothèse d’un honoraire forfaitaire, aucun dépassement ne peut être effectué sans l’accord du client.

• Contrat d'assistance permanente :

Le contrat d'assistance permanente c est un abonnement permettant aux entreprises de régler une somme forfaitaire périodique (en général annuellement) afin d’être conseillées et assistées par le Cabinet. Elle a pour vocation d’établir dans la durée un véritable lien de confiance avec l’entreprise de manière à défendre au mieux ses intérêts de façon plus efficace et réactive. Conseils, prévention, modèles simples de contrat, réponses aux questions juridiques auxquelles sont soumises les entreprises, la convention d’abonnement juridique permet de bénéficier d’une assistance juridique et d’être accompagné au quotidien, le client bénéficiant ainsi d’un accès aux services du Cabinet, de la réactivité et des compétences de nos collaborateurs dans leurs domaines d’intervention respectifs.

• Résultat :
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L’honoraire de résultat, ou success fees, est un honoraire complémentaire. Il est fixé dès la prise en charge du dossier, d’un commun accord entre le cabinet et le client et s’ajoute aux honoraires de base. Ce complément représente un pourcentage des sommes que l’intervention de notre cabinet a permis au client d’obtenir. Il peut également représenter un pourcentage de l’économie réalisée par le client lors de la clôture de son dossier.

Lorsque le client obtient gain de cause amiablement, le Cabinet percevra alors un pourcentage sur le gain réalisé. Le taux de ce pourcentage sera mentionné dans la convention d’honoraires préalablement signée entre le client et le Cabinet.